L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a transmis mardi au ministre délégué à l'Industrie, François Loos, son projet d'appel à candidatures pour l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile 3G (ou UMTS). "L'attribution de la quatrième licence 3G constituerait une évolution majeure du secteur de nature à intensifier la concurrence sur le marché des communications mobiles et à stimuler l'évolution des services de communications mobiles vers la troisième génération, au bénéfice du consommateur", estime l'Arcep dans un communiqué. Tandis que l'Arcep a défini les conditions techniques de cette attribution, qui sont identiques à celles des premières licences 3G, "il appartient désormais au ministre de lancer l'appel à candidatures en publiant simultanément les modalités financières associées", précise l'Autorité. Ces modalités financières devraient également être identiques à celles appliquées aux premières licences 3G, pour lesquelles Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient chacun payé 619 millions d'euros. Plusieurs candidats potentiels, comme Free et l'opérateur Altitude, ont exprimé leur intérêt mais en demandant des conditions plus souples. Une offensive que M. Loos a immédiatement contrée en déclarant que le prix de la licence ne se négocierait pas. "Ce sera le même pour tout le monde", avait-il déclaré dans un entretien aux Echos. Outre Free et Altitude, le câblo-opérateur Noos-Numéricâble pourrait également se porter candidat. Le ministre devrait donc publier prochainement le projet d'appel à candidatures de l'Arcep au Journal officiel, ce qui lancera officiellement l'appel à candidatures. Contacté lundi par l'AFP, le ministère de l'Industrie avait assuré que la procédure "pourrait se faire rapidement". Cet appel à candidatures a en effet pris du retard. En novembre, l'Arcep, jugeant qu'il y avait suffisamment de candidats intéressés par la 4e licence 3G, avait annoncé le lancement de la procédure dans "les plus brefs délais". Avant d'être transmis au ministère, le projet doit être présenté pour avis à la Commission consultative des radiocommunications (CCR). Or celle-ci n'a pu se réunir que mardi, sa composition n'ayant été arrêtée que le 29 janvier. Le maintien des mêmes conditions financières pour la 4e licence 3G a été jugée "scandaleux", mardi, par Julien Dourgnon, directeur des études de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, interrogé en marge d'une conférence de presse de l'association sur le prix des appels mobiles à l'étranger. "On a intérêt à avoir un quatrième opérateur, c'est clair, il n'y a aucune raison de ne pas aménager les conditions d'entrée", a-t-il déclaré, plaidant au moins pour un "paiement en plusieurs fois" du prix de la licence.
Rédaction
21 février 2007
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