Le fournisseur d'accès internet Free dénonce dans un communiqué, "un nouvel impôt sur internet" qui pourrait être voté par les députés dans le cadre de la loi sur la télévision du futur, discutée fin janvier à l'Assemblée nationale. La prise de position de Free intervient au lendemain de l'adoption par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale de plusieurs amendements dans le cadre du projet de loi sur la télévision du futur, déjà adopté le 23 novembre par le Sénat. Un de ces amendements prévoit l'extension aux "distributeurs de services de télévision", en l'occurence les fournisseurs d'accès internet, de la contribution au financement du COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes). Free met en garde le gouvernement contre cette "nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie numérique". Les opérateurs télécoms contribuent déjà au développement de la création audiovisuelle, ajoute Free, qui précise avoir versé plus 12 millions d'euros en 2006 à ce titre. Le trublion de l'internet, qui n'a pas pour habitude de faire des déclarations aussi tranchées, "appelle les députés à ne pas voter cet amendement", arguant que "la concertation a été factice". Free met aussi en avant le risque d'"inconstitutionnalité" de cette taxe, avant de souligner que "l'égalité de traitement entre les réseaux n'est pas respectée puisque les câblo-opérateurs bénéficient d'une dérogation".