Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
12 janvier 2007 à 01h00
Le 19 décembre 2006, le CSA a décidé, en application de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de réorganiser les multiplex utilisés pour la diffusion de la télévision numérique terrestre en changeant la place de TPS Star (qui passe du multiplex R6 vers le multiplex R3) et de TMC (qui passe du multiplex R2 vers le R6) et, conformément au souhait du ministre de la Culture et de la Communication, en déplaçant France 4 du R1 vers le R2, dans l'intérêt d'une utilisation rationnelle du domaine public et de la nécessité d'assurer le développement des télévisions locales sur la TNT qui trouveront ainsi une place sur le R1.

Cette réorganisation doit être effective dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision du Conseil aux opérateurs. Cette décision a été publiée le 11 janvier 2007 sur le site du CSA.
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