Le CSA s'est une nouvelle fois prononcé sur les bandeaux annonçant pendant les émissions le programme à venir, sous la forme par exemple : "Dans un instant: Les Experts". Dans un premier temps le CSA avait souhaité interdire ces annonces estimant qu'il s'agissait d'une publicité et que cela dénaturait l'oeuvre en cours de diffusion. Mais le CSA vient de revenir sur sa décision:
"Après avoir pris connaissance des arguments développés par TF1 dans une lettre du 4 octobre 2006 en faveur du maintien de la pratique consistant, après l'interruption d'une oeuvre par un écran publicitaire, à diffuser un bandeau déroulant qui indique au téléspectateur le programme qu'il regarde et, ce qui est nouveau, l'informe de l'émission qui va suivre, le Conseil a décidé, dès lors que l'indication du programme à venir avait pour objectif d'informer au mieux le téléspectateur, d'encadrer cette pratique de la façon suivante :
- l'annonce de l'émission suivante doit prendre la forme d'une unique incrustation au cours de la diffusion d'une oeuvre, indiquant de manière brève et discrète le titre du programme à suivre, accompagné de la signalétique de cette émission, lorsque cela est nécessaire ;
- toute autre présentation apparaîtrait contraire à la jurisprudence, le Conseil d'État ayant considéré, dans une décision du 16 mars 2005 (société Métropole Télévision, n° 265922), que le bandeau déroulant constituait une interruption de l'oeuvre, contraire à l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
- il appartient à l'éditeur de recueillir l'accord des ayants-droit de l'oeuvre en cours de diffusion afin qu'une telle mention ne soit pas considérée comme portant atteinte à l'intégrité de cette oeuvre."