La chambre sociale de la Cour de cassation a donné raison à Universal Music, en rejetant la demande de Johnny Hallyday qui souhaitait récupérer la propriété des bandes originales de ses chansons enregistrées alors qu'il était sous contrat avec la maison de disques. Le chanteur, aujourd'hui âgé de 63 ans, estimait que la rupture de son contrat avec Universal mettait fin à la cession à la maison de disques de ses droits sur ses chansons. Dans une première décision, le 2 août 2004, le conseil des prud'hommes de Paris lui avait donné raison, mais la cour d'appel de Paris, au printemps 2005, était revenue sur cette position. Johnny Hallyday avait donc formé un pourvoi. La chambre sociale de la Cour de cassation, présidée par Pierre Sargos, vient de le rejeter, tranchant définitivement le litige opposant "l'idole des jeunes" à sa maison de disques, en faveur de cette dernière. Dans son arrêt, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé que la décision de la cour d'appel déboutant le chanteur avait "exactement décidé que le producteur était resté cessionnaire des droits voisins de l'artiste-interprète sur les enregistrements réalisés"
Rédaction
20 décembre 2006
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