Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé d'ouvrir une consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (TNT) et en haute définition (HD). Selon le CSA, la HD, déjà présente sur certains autres réseaux de diffusion ou de distribution (satellite, ADSL, câble), représente une amélioration technique significative qui doit trouver sa place sur la TNT, "dans la mesure où elle pourrait devenir à terme le format standard de la télévision". Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui doit être examiné par l'Assemblée nationale début 2007, apporte différentes précisions sur le cadre juridique susceptible de s'appliquer pour la diffusion de services en HD de la TNT, note le Conseil. Cependant, le CSA estime nécessaire de procéder dès à présent à la consultation "de façon à pouvoir lancer un appel aux candidatures dès que la nouvelle loi aura été promulguée". Cette consultation est destinée à recueillir la position des acteurs sur la ressource radioélectrique, les services et les contenus adaptés à la HD ainsi que sur le modèle économique qui devrait être privilégié pour une telle diffusion. Les réponses doivent être transmises au plus tard le 15 février 2007. Le Conseil organisera également courant janvier 2007 une consultation préalable au lancement d'un appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision mobile personnelle.