Les projets de décrets fixant les obligations de programmes des futures chaînes du numérique terrestre ont été communiqués au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a annoncé le ministère de la Culture et de la Communication dans un communiqué. D'ici à la mi-septembre, les acteurs de ce secteur pourront faire connaître leurs observations auprès de la Direction du développement des médias (DDM) et du Centre national de la cinématographie (CNC). Les textes définitifs doivent être publiés avant la remise des réponses à l'appel aux candidatures du CSA pour les chaînes du numérique terrestre, dont la date limite a été fixée au 29 novembre. Dans une "note d'intention", les services du ministère affirment leur volonté d'assurer la "cohérence" des obligations, une "incitation à l'engagement" dans le numérique terrestre et une "ouverture à la diversité" des futures chaînes. Sur les 33 chaînes du numérique terrestre, huit sont d'ores et déjà attribuées au service public, trois le seront à des projets de télévision locale, les 22 autres étant dévolues au secteur privé.