Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a renouvelé la convention de M6, rejetant les demandes de la chaîne sur l'extension de son volume publicitaire et l'évolution de son format musical, a annoncé mercredi le CSA dans un communiqué. Le Conseil "a estimé que toute décision serait prématurée alors que dans le même temps il lance les premiers appels à candidature sur la télévision numérique hertzienne terrestre dont il souhaite préserver tous les atouts", précise le communiqué. Il envisage toutefois de réexaminer l'évolution du format de M6 "lorsqu'il disposera d'une visibilité suffisante sur l'offre musicale en clair" et indique qu'il fera "procéder à une étude sur l'évolution du marché des médias avant d'envisager tout assouplissement éventuel du régime publicitaire de la chaîne", pour le moment limité à 6 minutes par heure, contre 9 minutes demandées par M6. Signée mardi, la nouvelle convention sera annexée à l'autorisation d'émettre de M6 qui doit être reconduite prochainement pour cinq ans (jusqu'en février 2007). Elle introduira plusieurs dispositions nouvelles souhaitées par le CSA. Ainsi, la parité des droits de vote des deux actionnaires de référence de M6, RTL Group et Suez, plafonnés chacun à 34% par les statuts de la chaîne, sera inscrite dans cette convention, précise le CSA. L'instance de régulation avait promis d'intervenir en ce sens après la prise de contrôle de RTL Group par le géant allemand des médias Bertelsmann, intervenue début février. Par ailleurs, les "obligations déontologiques" de la chaîne seront renforcées, notamment celles relatives aux droits de la personne, conséquence du débat déclenché par Loft Story. D'autres dispositions prévoient le sous-titrage de programmes --jusqu'à 1.000 heures par an-- pour les personnes sourdes et malentendantes, une garantie d'investissement à hauteur de 18% du chiffre d'affaires de la chaîne dans la production d'oeuvres audiovisuelles et de 1% dans le dessin animé.