A partir du 1er janvier 2007, les ordinateurs reliés à Internet seront assujettis, en Allemagne, à la redevance audiovisuelle. Décrétée dès octobre 2004 par les 16 Ministres-Présidents régionaux, l'approche de la mise en application de cette taxe suscite de vives réactions au niveau politique et auprès des institutions représentatives. Malgré ces opinions controversées, les autorités publiques et les chaînes de télévision publiques, ARD et ZDF, ne remettent pas en cause l'établissement de cette taxe, qui pourrait rapporter 2 millions d'euros supplémentaires dès 2008 et 30 millions dès 2010. Cependant, des négociations ont récemment eu lieu pour baisser le montant de cette redevance. En accord avec la ZDF, l'ARD a officiellement annoncé, le 13 septembre dernier, que les ordinateurs seraient assujettis à la redevance audiovisuelle à hauteur de 5,52 euros par mois comme pour les postes de radio (soit 66,24 euros par an) et non plus comme un poste de télévision, 17,03 euros par mois (soit 204, 36 euros). Cette proposition devrait être étudiée par la commission de radio- et de télédiffusion des différents Länder allemands aujourd'hui et demain à Düsseldorf. Attention, il faut savoir cependant que depuis le 1er janvier 2005, les ordinateurs disposant d'une carte intégrée pour la télévision sont déjà assujettis à la redevance audiovisuelle de 17,03 euros par mois. De plus, cet élargissement du champ d'application de la redevance audiovisuel au 1er janvier 2007 ne concerne pas seulement les ordinateurs avec accès à Internet. En effet, sous l'appellation « nouveaux appareils de réception », le paragraphe 5 de l'article 2 du Rundfunkgebührenstaatsvertrag (texte de loi régissant la redevance) étend le champ d'application à tous les supports permettant l'accès à la télévision. Sont ainsi également concernés les téléphones portables UMTS et les serveurs Internet. Si la plupart des foyers allemands ne sont pas concernés par cette mesure, dans la mesure où ils payent déjà la redevance pour leurs postes de télévision (les ordinateurs sont alors considérés comme un deuxième support de réception et sont donc exonérés), la redevance audiovisuelle va maintenant s'appliquer aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux foyers ne disposant pas de télévision mais d'un poste Internet. En effet, cette nouvelle mesure s'appliquera même si les postes sont reliés à Internet à des fins professionnelles et non récréatives comme regarder la télévision ou écouter la radio.
Rédaction
22 septembre 2006 à 03h00
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