Le projet de décret fixant les obligations de programmes des futures chaînes du numérique terrestre sera publié avant la fin juillet et un texte définitif sera établi pour la fin septembre après concertation avec les professionnels, a annoncé hier le gouvernement. Les propositions des pouvoirs publics viennent d'être transmises, sous forme d'une note d'intention, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), selon le ministère de la Culture et de la Communication. Après publication du projet de décret, le ministère "organise une concertation avec l'ensemble des professionnels et opérateurs concernés, dont les contributions pourront être adressées à la Direction du développement des médias et au Centre national de la cinématographie d'ici le 15 septembre". "A l'issue de cette concertation et après avis du CSA, un texte définitif sera établi pour la fin du mois de septembre", précise le ministère dans un communiqué. Le CSA doit lancer le 24 juillet, à l'issue de sa réunion plénière, un premier appel à candidatures pour la diffusion des services de télévision numérique terrestre (TNT). Les réponses devront lui être adressées d'ici à novembre 2001, une liste des candidats étant publiée en décembre. Le secteur public (France 2, France 3, La Cinquième, Arte et La chaîne parlementaire) et les futures chaînes info, régions et rediffusion, filiales de France Télévision, bénéficient d'un droit de priorité. L'Etat a d'ailleurs débloqué un milliard de francs en mars pour développer les nouvelles chaînes thématiques du groupe public.