Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
12 juillet 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devrait lancer le 24 juillet, à l'issue de sa réunion plénière, l'appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre (TNT). D'ores et déjà, le secteur public (France 2, France 3, La Cinquième, Arte et La chaîne parlementaire) et les futures chaînes info, régions et rediffusion, filiales de France Télévision, bénéficient d'un droit de priorité. L'Etat a d'ailleurs débloqué un milliard de francs en mars pour développer les nouvelles chaînes thématiques du groupe public. Selon Dominique Baudis, président de l'instance de régulation, il pourrait y avoir "huit ou neuf chaînes privées gratuites", "les autres étant en option" payante. Selon le calendrier ébauché par le CSA, dans son projet d'appel à candidatures, les réponses devront lui être adressées d'ici à novembre 2001, une liste des candidats étant publiée en décembre. Le conseil supérieur de l'audiovisuel entendra les éditeurs de services en audition publique, avant de procéder à la sélection. Les autorisations sont concédées pour 10 ans et sont susceptibles d'être reconduites hors appel aux candidatures, une seule fois, pour une période maximale de cinq ans, prévoit le CSA dans son avant-projet.

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