L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé qu'elle allait lever cet automne le contrôle des prix de détail des communications appliqués par France Télécom pour le grand public, estimant que le marché, ouvert à la concurrence depuis 1998, est suffisamment mûr. Lors de l'ouverture à la concurrence de la téléphonie fixe en France le 1er janvier 1998, l'Arcep avait identifié France Télécom comme acteur dominant du marché et avait alors mis en place un contrôle de ses tarifs et de ses offres pour s'assurer que la concurrence pouvait s'exercer. Selon l'Autorité, la mise en place d'obligations d'accès, notamment la revente en gros de l'abonnement téléphonique par France Télécom, a permis à la concurrence de s'épanouir. "La pression concurrentielle s'est (également) accrue sur France Télécom du fait du développement des services de communication de voix sur large bande" (téléphonie sur IP), note l'Arcep. Dès lors, seule une régulation des tarifs de gros de la téléphonie fixe (ceux que se facturent les opérateurs entre eux) suffira, estime l'Arcep, qui propose "une dérégulation des marchés de détail en plusieurs phases", pour aboutir à "une dérégulation totale de ces marchés avant (...) le 1er septembre 2008". Ouvert en consultation publique et notifié à la Commission européenne pour avoir son feu vert, ce projet de décision devrait être définitif "avant fin septembre", précise l'Arcep. La première étape, cet automne, concernera uniquement les communications résidentielles, c'est-à-dire celles du grand public. Elle devrait concerner ensuite les communications professionnelles. En revanche, l'Arcep maintient sa régulation sur les tarifs du service universel, qui comprend l'abonnement et les communications de base, hors forfaits ou offres spéciales. Sur la période 2006-2008, ces tarifs devront baisser, en moyenne, de 3%, a décidé l'Arcep. Le régulateur britannique des télécoms, l'Ofcom, a pris une décision similaire le 19 juillet à l'égard de BT, jugeant lui aussi que ses mesures de contrôle des prix étaient rendues en grande partie inutiles par l'intense concurrence qui fait sans cesse baisser les prix du téléphone au Royaume-Uni.