Un projet de loi définissant les modalités d'attribution des fréquences pour les programmes en haute définition et pour la télévision nomade a été soumis mercredi au Conseil d'Etat et au Conseil supérieur de l'audiovisuel, a annoncé le ministère de la Culture. Les grandes lignes de ce projet, soumis mercredi au Conseil d'Etat et au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ont été présentées par un responsable du cabinet du ministre de la Culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres, à l'occasion d'un colloque sur le numérique organisé à Paris par NPA Conseil et La Tribune. "La première idée, s'agissant de la haute définition, c'est de tenir compte de la rareté des fréquences. Un des critères du texte est de favoriser la reprise des chaînes existantes sur la télévision numérique terrestre", a souligné Laurence Franceschini, directrice adjointe du cabinet. "S'ajoutent à ces critères, des critères liés au contenu", a-t-elle ajouté. Selon elle, le CSA "devra tenir compte des engagements des candidats en matière de production audiovisuelle, de production cinématographique" et se prononcer "en fonction des formats les mieux adaptées à la haute définition". Pour la télévision nomade, dite "télévision mobile personnelle", destinée aux récepteurs de poche, "le choix qui a été fait a été le choix d'attribution par contenu, éditeur par éditeur". Mais le texte prévoit pour 2010 une évaluation de la procédure pour voir s'il serait préférable de passer à un système d'attribution distributeur par distributeur. "Le texte prévoit qu'une part appropriée de la ressource devra être consacrée à des services plus innovants, qui pourront être testés et lancés de cette manière", a souligné Laurence Franceschini. Le gouvernement propose aussi "un rehaussement assez raisonnable de la taxe qui alimente le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle (COSIP)". Le texte porte également sur le dispositif de passage de l'analogique au numérique. Il rappelle la date-butoir du 30 novembre 2011 pour le passage au tout numérique, avec une extinction progressive du 30 novembre 2009 au 30 novembre 2011. Un dispositif spécifique aidera les plus démunis à s'équiper et une reprise satellitaire permettra de couvrir les endroits inaccessibles par le réseau terrestre.