Le CSA envisage de lancer un appel aux candidatures pour des services de télévision et de radio en mode numérique à La Réunion, conformément aux dispositions des articles 28-4, 29-1 et 30-1 et de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Cette consultation intervient en application de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui dispose que "si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique" (article 28-4, s'agissant des service de radio).La présente consultation porte sur les bandes de fréquences 174 -223 MHz et 470 - 862 MHz, affectées à la radiodiffusion télévisuelle. Les signaux de télévision diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2 pour les services gratuits de simple définition et codage MPEG-4 pour les services payants ou les services en haute définition. La capacité spectrale dans l'hypothèse d'une modulation 64 QAM (codage utilisé pour la TNT actuelle) est de 24 Mbits/s, permettant de transporter jusqu'à six chaînes gratuites en MPEG-2. Il est également possible d'utiliser d'autres options techniques, comme le 16 QAM, qui sera reçu dans de meilleures conditions, mais permet de diffuser moins de chaînes. Le Conseil souhaiterait, à travers les avis recueillis, préciser quelle couverture est envisagée pour le (ou les) multiplex numérique(s) local(aux). Le Conseil souhaite que lui soient communiquées les études techniques de couverture de l'Ile de La Réunion disponibles, les estimations de marché ou les projets audiovisuels qui seraient évoqués dans le contexte de cette consultation. Si certaines chaînes nécessitent des mesures particulières pour faciliter la réception en mode portable ou mobile, il sera nécessaire de le préciser.