Le tribunal correctionnel de Paris réexaminera le 7 juillet, en raison d'un changement de la jurisprudence, une exception de nullité défendue par l'avocat de l'ancien PDG de TV5Monde, Jean-Jacques Aillagon, poursuivi par deux syndicats de journalistes pour "prise illégale d'intérêt". Le président de la 17e chambre, Jean Dreher, a expliqué qu'un très récent arrêt de la Cour de cassation, pris le 23 mai dernier, avait modifié la jurisprudence depuis l'audience du 7 avril. Cette exception de nullité défendue par Me François Stefanaggi repose sur le fait que, dans leurs poursuites, les deux syndicats n'ont pas mentionné le nom de la personne qui les représente devant la loi. S'il rejette cet argument, le tribunal devra encore statuer sur une exception d'irrecevabilité déposée par Me Stefanaggi, qui conteste la légitimité même des poursuites contre l'ancien ministre de la Culture. Les syndicats SNJ et CFDT Radio-Télé poursuivent l'ancien ministre pour avoir pris la tête de TV5 alors qu'il avait exercé une tutelle sur la chaîne en tant que ministre de la Culture. Ils se fondent sur l'article 432-13 du Code pénal qui interdit à un fonctionnaire ou agent public de travailler dans une "entreprise privée" sur laquelle il a exercé sa tutelle dans les cinq années qui suivent l'arrêt de cette fonction. Pour Me Stefanaggi, une telle action n'était pas possible dans le cas de TV5, qui est une entreprise publique. M. Aillagon vient de quitter la direction de TV5Monde, après un an à la tête de la chaîne francophone internationale, pour prendre la direction du Palazzo Grassi de François Pinault, à Venise.