Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), estime que la chaîne Fox Life, une chaîne du groupe américain Fox International Channels diffusée en France sur la câble et le satellite et dont la plate-forme canal-satellite est établie en Italie, est bien une chaîne italienne. Dans une décision publiée sur son site, le Conseil souligne que les responsables de Fox Life l'ont assuré que "les décisions stratégiques relatives à la programmation de la chaîne sont prises à Rome, où est définie la ligne éditoriale". "C'est en ce lieu, ajoute le CSA, que se trouve le directeur des programmes qui assure la cohésion entre les différentes déclinaisons étrangères de Fox Life et auquel sont soumises les propositions de programmes à diffusion locale". Le Conseil avaient été saisi par la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et la Chambre syndicales des producteurs de films. Selon ces trois associations, Fox Life, lancée en France en octobre 2005, et prioritairement destinée au marché français, avait artificiellement délocalisé son siège social en Italie "pour échapper aux contraintes de la réglementation nationale". "Cette localisation trompeuse crée une concurrence déloyale avec les autres chaînes thématiques françaises du câble régies, elles, par la loi française et porte atteinte à la création audiovisuelle française et européenne qui se voit privée de ressources et de l'espace de diffusion correspondant à l'application de notre réglementation", écrivait notamment le SPI le 17 février. Dans sa décision, le CSA précise qu'il mesure l'importance de ces questions et des enjeux qu'elle représentent pour la création audiovisuelle et cinématographique, et qu'il s'en préoccupe dans le cadre du processus de révision de la directive "Télévision sans frontières".
Rédaction
11 mai 2006
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