L'Institut national de l'audiovisuel (INA) "est d'accord pour ouvrir dans les semaines qui viennent" une négociation sur les droits d'auteurs des journalistes de l'audiovisuel avec les organisations syndicales, a indiqué le SNJ-CGT de l'audiovisuel public. Dans un communiqué publié après une rencontre avec la direction de l'INA, l'union des sections SNJ-CGT de l'audiovisuel public assure que le secrétaire général et le directeur financier de l'Institut "se sont montrés disposés à satisfaire les demandes" du syndicat. Celui-ci réclame une rétribution des oeuvres déjà diffusées par le service public, quand elles sont réexposées sur le site de l'INA pour y être consultées, quand elles font l'objet d'un téléchargement payant ou d'une vente à des tiers et, d'une manière générale, quand elles sont réexposés sur tout autre support (téléphonie mobile, ADSL). Selon les journalistes CGT de l'audiovisuel public, l'INA est prête à respecter les droits pécuniaires et moraux des journalistes et à se substituer à leurs employeurs pour les oeuvres réexposées et en ce qui concerne ses archives. L'Institut est également d'accord pour que cette rémunération soit gérée collectivement par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM). Selon le SNJ-CGT, la négociation avec l'INA devra notamment porter sur le type de rémunération et sa répartition. Enfin, selon le SNJ-CGT, l'INA sera représenté le 10 mai à la négociation engagée sur les droits d'auteur à France télévisions, "afin d'aboutir à une cohérence de tout l'audiovisuel public sur cette question". Depuis le 27 avril, l'INA met à la disposition du grand public sur son site, gratuitement ou pour une somme modique, 10.000 heures d'archives télévisuelles et radiophoniques, et notamment d'anciens journaux télévisées. Selon l'INA, cette opération a déjà rencontré un très grand succès avec "près de 60 millions de connexions, soit cinq millions de visites par jour".
Rédaction
6 mai 2006
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