Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie sur son site internet (www.csa.fr) le texte de son projet d'appel aux candidatures des éditeurs de chaînes de la future télévision numérique terrestre. Le CSA explique avoir décidé cette publication "dans un souci de transparence et de concertation" afin de "recueillir les observations des acteurs du marché avant la mise au point du texte définitif". Le numérique terrestre doit permettre, à compter de Noël 2002, de recevoir jusqu'à 36 chaînes, publiques et privées en ajoutant un terminal numérique spécifique. Le document du CSA rappelle le calendrier de l'appel aux candidatures qui sera lancé courant juillet. Les réponses devront lui être adressées d'ici à novembre, une liste des candidats étant publiée avant la fin de l'année. Quant aux autorisations proprement dites, d'une durée de dix ans, elles seront allouées un an après le lancement de la procédure, soit en juillet 2002.
Rédaction
21 juin 2001
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