Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
23 mars 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté une recommandation qui impose aux câblo-opérateurs d'acheminer "pour un coût marginal" les 18 chaînes en clair de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les foyers des immeubles câblés, même s'il ne s'agit pas d'abonnés. "Dans l'hypothèse où le tarif proposé pour le service antenne incluant les chaînes en clair de la TNT serait supérieur à celui précédemment pratiqué pour le service antenne sans ces chaînes, les câblo-opérateurs devraient fournir au CSA, à sa demande, les éléments justifiant cette augmentation", note le CSA dans sa recommandation (voir texte dans nos infos du mois). Depuis le lancement de la TNT gratuite le 31 mars 2005, certains câblo-opérateurs ont relevé leur tarif pour fournir les chaînes gratuites de la TNT à leurs abonnés. D'autre part, certains foyers, dans des immeubles câblés, ont dû souscrire un abonnement pour pouvoir accéder à des chaînes en principe gratuite. Selon le CSA, les câblo-opérateurs disposent de différentes options pour satisfaire à leur obligation. Ils peuvent notamment offrir aux foyers concernés ou à leurs gestionnaires d'immeubles la mise à disposition d'un adaptateur "contre le dépôt d'une caution ou pour un prix d'achat d'un montant correspondant aux seuls frais d'acquisition et de mise en place". La recommandation du CSA concerne notamment l'opérateur UPC-Noos très présent en région parisienne, dans les immeubles à loyer modéré. UPC-Noos faisait notamment l'objet de critiques de la part de l'organisation de consommateurs UFC-Que choisir, qui dénonçait les hausses de tarifs appliquées aux foyers des immeubles de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Paris.

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