Les opérateurs de la télévision numérique terrestre payante ont jusqu´au 13 mars pour s´accorder sur l´interopérabilité de leurs démodulateurs. Selon Philippe Levrier, membre du Conseil supérieur de l´audiovisuel, l´interopérabilité « consiste à assurer que chaque téléspectateur abonné à une offre de télévision payante pourra recevoir une autre offre sur un même décodeur. » Les opérateurs doivent parvenir à un accord technique et non commercial. Cette date « est la date ultime à laquelle tous les accords devront être conclus pour garantir cette interopérabilité des décodeurs. » Si cela n´est n´était pas le cas ou à des conditions non-satisfaisantes, le CSA « a le pouvoir de définir lui-même les conditions techniques et commerciales de l´interopérabilité. » Canal+ Distribution, CanalSat, TV Numéric, AB Télévision et TPS se sont déclarés distributeurs commerciaux auprès du CSA.