Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a signé avec les organisations professionnelles du cinéma, les fournisseurs d'accès internet et les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions un protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande. Ce protocole autorise la diffusion à la demande des oeuvres cinématographiques sur internet sous différentes formes (location, vente à l'acte ou abonnement), une activité connue sous le nom de VOD (video on demand, vidéo à la demande). Les oeuvres seront proposées dans un délai de 33 semaines à compter de leur sortie en salles. D'autre part, les oeuvres cinématographiques commercialisées sous forme d'abonnement à un service de cinéma à la demande ne concerneront que les oeuvres de catalogue (c'est-à-dire sorties depuis plus de 36 mois et ne constituant plus des nouveautés). Les fournisseurs d'accès signataires s'engagent à contribuer au développement de la production d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française. En sus de Canal+ et de France Télévisions, l'accord a été signé par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Bureau de liaison des Industries cinématographiques (BLIC), la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD), la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), France Télécom, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) et l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA). En revanche, le groupe TF1, qui dispose d'un service de VOD, ainsi que le bouquet satellitaire TPS qu'elle contrôle, ne figure pas parmi les signataires de l'accord. "TF1 n'a pas souhaité s'associer à cet accord, a indiqué le ministre à l'AFP, mais cela ne change rien à sa portée". "Cette signature est la démonstration parfaite que notre objectif politique est de faire en sorte qu'il y ait une offre la plus large possible, la plus vivante, la plus diversifiée", a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres. "Cette offre légale des oeuvres, et en particulier des oeuvres cinématographiques, est, pour le consommateur, pour l'internaute, la véritable alternative à la piraterie", a encore indiqué le ministre. Evoquant la chronologie des médias (c'est-à-dire les intervalles fixés entre le moment où un film sort en salle, devient disponible sous forme de cassette ou de DVD, puis devient visible à la télévision ou par VOD), le ministre a souligné qu'il n'était "pas question de déstabiliser la filière cinématographique". Selon l'ARP et la SACD, cet accord "démontre qu'internet peut constituer à terme, s'il est régulé, un extraordinaire outil de circulation des oeuvres et de la diversité en Europe". De son côté, le ministre a souligné que l'accord "peut préfigurer" ce que sera la directive européenne "Télévision sans frontière", qui s'appliquera en principe aux services non-linéaires, c'est-à-dire à la VOD. La signature de cet accord constituait un préalable au soutien par le gouvernement d'un amendement au projet de loi sur les droits d'auteurs dont l'Assemblée nationale s'apprêtait à entamer la discussion. Cet amendement prévoit une "riposte graduée" au piratage.