Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut être amené à intervenir à deux niveaux dans le rapprochement envisagé entre les bouquets satellitaires CanalSat et TPS, a indiqué mercredi Elisabeth Flüry-Hérard, membre du Conseil à l'occasion d'un point de presse. "Si l'opération se confirme et s'effectue, le CSA sera amené à intervenir et à donner son avis de deux manières différentes", a déclaré Elisabeth Flüry-Hérard, interrogée à ce sujet. "Quand l'opération sera notifiée aux autorités de concurrence, le ministère des Finances peut demander l'avis du Conseil de la concurrence. Le Conseil de la concurrence a trois mois pour se prononcer et, dans cet espace de trois mois, le Conseil de la concurrence doit consulter le CSA", a-t-elle précisé. Elle a cependant souligné que l'avis du CSA n'avait pas un caractère contraignant. Dans un deuxième temps, "si l'opération est approuvée par le ministère des Finances", 'il peut y avoir des conséquences sur les autorisations numériques hertziennes. Dans ce cas là, le Conseil pourra intervenir", a ajouté Mme Flüry-Hérard, rappelant que le CSA est compétent quand il y a un changement de titulaire d'autorisation ou des modifications importantes dans le contrôle d'une chaîne. Les propriétaires de CanalSat (Vivendi Universal, à 100%) et de TPS (TF1, à 66%, et M6, à 34%) avaient annoncé le 11 décembre l'ouverture de négociations pour rapprocher les deux exploitants français de bouquets de chaînes de télévision.