TPS
 

Rédaction
15 mai 2001

Le Conseil de la concurrence, saisi par le bouquet de télévision TPS concernant les droits cinéma en paiement à la séance, vient de prendre des "mesures conservatoires à l'encontre de Canal+" (Vivendi Universal). Le Conseil a estimé que les pratiques de Canal+, via sa société de paiement à la séance (pay per view) "Kiosque", "revêtaient un caractère de gravité et d'immédiateté de nature à porter atteinte, d'une part au secteur concerné, d'autre part à l'intérêt des consommateurs". Le Conseil a donc enjoint à Canal+ et Kiosque, "de s'abstenir de procéder, directement ou indirectement, à l'acquisition de droits de diffusion télévisuelle exclusifs de films cinématographiques d'expression française récents pour le paiement à la séance et ce sans aucune exception, jusqu'à l'intervention de la décision sur le fond". Cette décision du Conseil a été rendue le 11 mai.

!
Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.