Les députés ont décidé hier de favoriser le développement de la future télévision numérique terrestre, en votant à l'unanimité un assouplissement des règles de détention du capital des chaînes, très attendu par les opérateurs privés. Le dispositif anti-concentration actuel devait interdire à tout actionnaire de détenir plus de 49% du capital d'une chaîne diffusée sur le numérique terrestre, qui doit permettre de recevoir à compter de Noël 2002 jusqu'à 36 chaînes sur une installation classique, avec l'ajout d'un décodeur. La règle dite des 49% n'est pas abrogée mais elle ne s'appliquera qu'aux opérateurs des chaînes dont l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5% de l'audience totale des chaînes de télévision, sur l'ensemble des moyens de diffusion. Le gouvernement avait au départ fixé un seuil de 3% mais il a donné son accord à un amendement du PS abaissant ce seuil de 0,5 point. Aucune des chaînes du câble et du satellite, y compris les plus grosses, ne dépasse actuellement 0,5% de part d'audience ce qui leur laisse une confortable marge de progression. "On peut parier que la multiplication des chaînes conduira à une plus grande division de l'audience", a estimé la ministre de la Communication Catherine Tasca. Cet article du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel va "permettre d'améliorer les conditions économiques dans lesquelles la télévision numérique se déploiera", a-t-elle dit. "Ce sera une contribution à la réussite de ce qui constituera un enjeu économique certes mais aussi culturel et démocratique de première importance". La droite a voté pour, tout en considérant que ces assouplissements étaient "insuffisants".