Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a écrit au Premier ministre Dominique de Villepin pour s'inquiéter d'un droit de priorité qui serait éventuellement accordé aux sociétés publiques de l'audiovisuel chargées de l'information routière. Selon un projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, les sociétés chargées du service public d'information routière bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution par le CSA des fréquences radiophoniques nécessaires à leur mission. Le gouvernement, note le CSA, envisage ce cadre juridique pour développer et pérenniser progressivement le système des radios d'information d'autoroute à tous les grands axes routiers, qu'ils relèvent ou non du domaine public de l'Etat, ainsi qu'aux principales agglomérations métropolitaines. Le CSA, tout en soulignant qu'il s'est "toujours montré attaché au développement des radios d'information routière", notamment en protégeant la fréquence 107,7 MHz attribuée aux radios d'autoroutes, s'inquiète, dans sa lettre au Premier ministre, "de l'usage qui pourrait être fait du nouveau droit de priorité prévu dans le projet de loi". Le Conseil rapelle que, dans la perspective du lancement d'appels à candidature entre 2006 et 2008, portant sur 57% des fréquences attribuées aux radios privées, il a engagé un travail d'optimisation des fréquences qui pourrait conduire à opter, sur certains axes, pour une fréquence autre que la fréquence 107,7 MHz. Le CSA souhaite que le droit de priorité prévu dans le projet "n'ait pas pour effet de remettre en cause l'équilibre actuel du paysage radiophonique". Il souligne que sur les 5.800 fréquences planifiées, 2.400 sont déjà attribuées à Radio France et qu'environ 1.070 opérateurs privés se partagent 3.400 fréquences. Selon le CSA, le risque de déstabilisation est d'autant plus élevé que les béneficiaires du service public auxquels le projet envisage de donner une priorité "pourraient obtenir des couvertures locales et nationales, notamment dans les principales agglomérations métropolitaines" susceptibles de concurrencer d'autres programmes publics ou privés.
Rédaction
30 octobre 2005
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