Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé sur son site internet (www.csa.fr) une consultation publique en vue de la diffusion de services de télévision numérique à vocation locale sur la région parisienne. Selon le texte du communiqué, le CSA a décidé dans "lancer une consultation publique relative à la diffusion par voie hertzienne terrestre de télévisions locales en Ile-de-France en mode numérique". Cette consultation "est destinée à connaître les attentes et les projets des acteurs du marché avant le lancement d'un éventuel appel aux candidatures". La consultation est ouverte jusqu'au 6 janvier 2006. A cette occasion, le CSA a précisé que la fréquence utilisée par les éventuels candidats serait diffusé "soit depuis la tour Eiffel, soit depuis d'autres sites en région parisienne" et que la population maximale desservie pouvait être estimée à 11,2 millions d'habitants. Le CSA a ajouté que les règles applicables aux futures chaînes seraient différentes selon que la zone desservie comptera plus ou moins de 10 millions d'habitants. Le financement des services candidats pourra être public, publicitaire ou par abonnement. En ce qui concerne un financement publicitaire, le CSA a rappelé qu'en raison de sa population et de son niveau de revenu et d'activité, l'Ile-de-France était le premier bassin publicitaire régional, avec des investissements publicitaires supérieurs à 2 milliards d'euros en 2004. En revanche les annonceurs nationaux ne représentent encore qu'une "faible contribution" pour la majorité des télévisions locales. Le potentiel publicitaire, ajoute encore le CSA, "ne sera pleinement exploitable par les télévisions locales numériques qu'une fois qu'une proportion significative de la région parisienne sera équipée d'un décodeur TNT ou en mesure de recevoir ces télévisions locales numériques sur d'autres supports". En ce qui concerne le financement par abonnement, le CSA a noté que "les chaînes payantes nationales de la TNT contribueront à développer un parc de terminaux TNT équipés d'un système de décryptage" et ces terminaux sont aptes à recevoir également des chaînes payantes locales. Le CSA "devra prendre en compte des perspectives de recettes publicitaires raisonnables, en veillant à ce que le nombre de projets sélectionnés n'excède pas le potentiel du marché et ne déstabilise pas les autres médias". Le Conseil relève que "la télévision représente une faible part du marché publicitaire dans les agglomérations où existe une télévision locale". Il est probable, selon lui, que les recettes des chaînes franciliennes proviendront "de la croissance des investissements médias des annonceurs, stimulés par l'offre d'un nouveau support". Enfin, l'appel aux candidatures pourra "être ouvert pour des services à temps complet ou à temps partagé".