L'Institut national de l'audiovisuel (Ina) et cinq sociétés d'auteurs ont conclu un accord sur "les conditions d'utilisation des oeuvres audiovisuelles et sonores sur de nouveaux modes d'exploitation d'image et de son", comme l'internet, ont-ils annoncé ldans un communiqué commun. Cet accord, signé en juin et annoncé lundi, a été conclu avec les sociétés d'auteurs SACEM, SACD, SCAM, SDRM et SESAM. Ce texte définit "un nouvel avenant au protocole d'accord général de 1996 définissant les conditions dans lesquelles l'Ina est autorisé à utiliser les oeuvres audiovisuelles et sonores du répertoire de ces sociétés d'auteurs pour les besoins de l'exploitation de son fonds d'archives", ont expliqué les signataires de cet accord dans leur communiqué. Après celui de juin 2000, ce deuxième avenant "montre que la gestion collective des droits d'auteur est parfaitement adaptée aux développements permis par les nouvelles technologies telles que l'ADSL, l'internet et la téléphonie mobile, ainsi qu'aux nouveaux services comme la vidéo à la demande" (ou VOD pour "video on demand"), ont souligné les signataires. Désormais, l'Ina est "autorisé à exploiter les programmes de son fonds dans la double perspective du respect des droits des auteurs et du bon accomplissement de sa mission de valorisation des archives", selon le communiqué.