Rédaction
27 avril 2001

Une proposition de loi limitant la participation des investisseurs étrangers dans les médias russes à moins de 50% a été adopté hier par la Douma (Chambre basse du Parlement) en première lecture. Le texte interdit à un investisseur physique ou juridique étranger de posséder 50% ou plus du capital d'un organe d'information. Un tel investisseur n'a pas le droit de fonder une chaîne de télévision, une radio ou une publication. Il peut participer à sa fondation mais à condition d'y contribuer moins de 50% du capital. Ces dispositions s'appliquent aussi aux investisseurs physiques russes disposant d'une double nationalité. Les investisseurs étrangers possédant 50% ou plus d'un média doivent régulariser leur situation dans ce domaine d'ici un an. Le projet de loi a été déposé par un groupe de députés des fractions Unité (pro-Kremlin), communiste, agraire (pro-communiste), LDPR (nationaliste), Régions russes et Députés du peuple (centristes). Les députés des fractions libérales Iabloko et Union des forces de droite (SPS) ont voté contre le texte. Iabloko avait déposé de son côté une proposition de loi qui interdit notamment la délivrance de licences de radio ou télédiffusion à des sociétés d'Etat ou contrôlées à plus de 25% par l'Etat.

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