Le gouvernement doit décider, aujourd'hui, en Conseil des ministres, d'assouplir la règle qui devait interdire à tout actionnaire d'une chaîne de la future télévision numérique terrestre de détenir plus de 49% de son capital. Le nouveau texte, très attendu des opérateurs privés, sera intégré dans un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Il conservera la règle des 49%, qui vise à garantir le pluralisme en limitant les concentrations capitalistiques, mais en limitera l'application aux seules chaînes dont l'audience moyenne annuelle dépassera 3% de l'audience totale des chaînes de télévision. En-deçà de ce seuil, une même personne physique ou morale pourra donc détenir directement ou indirectement plus de 49% du capital ou des droits de vote. Un décret fixera les conditions dans lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) constatera la part d'audience des services de télévision et, en cas de franchissement, impartira un délai, qui ne pourra être supérieur à un an, pour se mettre en conformité avec la règle. L'aménagement de la règle des 49% était réclamé a cor et à cris par TF1 et M6 qui menaçaient, sinon, de boycotter le numérique hertzien, ce qui aurait vraisemblablement condamné le projet. Le PDG de TF1, Patrick Le Lay, a fait valoir à de nombreuses reprises que ses actionnaires ne comprendraient pas qu'il cède 51% de ses plus beaux fleurons, comme LCI ou Eurosport, pour se lancer dans une technologie à l'avenir économique selon lui incertain.