Le tribunal administratif de Lyon a annulé lundi une décision de révocation d'un ancien technicien de France Télécom, sanctionné en février 2004 pour avoir utilisé des procédures d'urgence de l'opérateur pour participer avec succès à un jeu télévisé. Il a ordonné la réintégration de Jean-Pierre Daugeron, 55 ans, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et condamné France Télécom à verser au plaignant 1.000 euros en réparation du préjudice moral et 1.200 euros pour les frais de justice. Lors de l'audience, le 2 juin, le commissaire du gouvernement avait demandé au tribunal de rejeter la requête de M. Daugeron, estimant que les faits reprochés étaient "de nature à justifier des sanctions disciplinaires, même s'ils n'étaient pas constitutifs de sanctions pénales". Le tribunal ne conteste nullement ce point, mais se fonde sur le fait que la décision de révocation est "illégale" car "le rapport de saisine du conseil de discipline a été signé par une personne incompétente" pour le faire. Entre mars 1996 et juin 1997, Jean-Pierre Daugeron et trois complices avaient gagné quelque 187.000 euros au jeu de "l'Or à l'appel" sur TF1 en utilisant des indicatifs téléphoniques permettant de rendre l'appel prioritaire et en faisant des conférences téléphoniques pour mettre en commun leurs connaissances lors du jeu. En revanche, le tribunal a débouté M. Daugeron de sa demande d'indemnités au titre du préjudice financier. Il estime en effet que l'utilisation faite "à des fins personnelles d'une ligne de service et de ses connaissances techniques (...) a porté gravement atteinte à l'image de France Télécom et justifiait la révocation de l'intéressé" et que ces faits "contraires à l'honneur et à la probité n'ont pas été amnistiés". Poursuivis pour "escroquerie en bande organisée", M. Daugeron et trois autres personnes avaient été relaxés en décembre 2002 par la cour d'appel de Lyon. La cour avait estimé qu'il n'était pas prouvé que "l'indicatif utilisé", "non confidentiel", "ait constitué la cause déterminante" du succès de ces participants au jeu. En outre, de même que le tribunal en première instance, elle avait estimé que "la mise en commun de connaissances par plusieurs personnes (...) en vue de participer au jeu", de même que "l'utilisation d'un +prête-nom+", n'étaient "pas prohibés par le règlement établi par TF1".
Rédaction
21 juin 2005
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