TFJ a été mise en demeure de se conformer aux dispositions de l'article 7 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion annuelle d'oeuvres cinématographiques européennes ou d'expression originale française. En effet, l'examen de ses rapports d'activité fait apparaître que, pour les exercices 2002 et 2003, TFJ est en deçà de l'obligation annuelle de diffuser au moins 60 % d'oeuvres cinématographiques européennes et 40 % d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française : la chaîne en a diffusées respectivement 15 % et 0 % en 2002, 14 % et 0 % en 2003. On voit mal comment la chaîne pourrait faire l'acquisition de droit, car la chaîne est en proie de difficultés financières et en plus, elle demande un canal sur la TNT.