La chaîne Gourmet TV a annoncé s'être pourvue en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris la déboutant de ses demandes financières dans le conflit qui l'oppose à CanalSatellite. Gourmet TV se plaignait de devoir payer, sans redevances en contrepartie, des frais de traitement et de transport satellitaire de son signal. "Gourmet TV a été déboutée de son action contre CanalSatellite à la suite de l'appel qu'elle avait formé", annonce un communiqué. "La Cour n'ayant pas pris en considération la loi relative à la liberté de communication audiovisuelle, Gourmet TV se pourvoit donc en cassation et porte plainte contre CanalSatellite auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes", ajoute ce texte. CanalSatellite avait annoncé que la Cour d'appel de Paris avait débouté Gourmet TV de toutes ses demandes contre la société, confirmant ainsi une condamnation prononcée contre la chaîne par le Tribunal de commerce de Paris, le 20 octobre 2004. La Cour n'avait pas constaté d'inégalité de traitement de la part de CanalSatellite à l'égard de Gourmet TV et elle avait prononcé la résiliation des contrats aux torts exclusifs de Gourmet TV. La créance de CanalSatellite à l'égard de la chaîne avait été fixé à 2,7 millions d'euros.