Le Conseil a décidé d'adresser au Premier ministre la lettre ci-dessous, au sujet de la possibilité, pour l'ensemble des téléspectateurs de France métropolitaine, de recevoir les chaînes numériques hertziennes. Cette lettre est signée du président du CSA.

"Monsieur le Premier ministre,

L'annonce du lancement de la télévision numérique de terre, le 31 mars prochain, conduit de nombreux élus et téléspectateurs à interroger le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le calendrier retenu pour le déploiement de cette nouvelle technologie.

Aujourd'hui, l'objectif de couverture retenu pour la TNT, en accord avec l'ensemble des acteurs concernés, est de 85 % de la population métropolitaine, à partir des 115 sites de diffusion planifiés à cet effet. Ce taux de couverture devrait être atteint d'ici 2007.

Le sort des autres téléspectateurs appelle une action des pouvoirs publics. En effet, il s'agit souvent de personnes qui vivent dans des zones de montagne ou frontalières et auxquelles on ne peut garantir qu'elles recevront l'ensemble des chaînes de la TNT au cours des prochaines années.

Il me paraît important de réfléchir aux moyens qui permettraient à l'ensemble de nos concitoyens d'avoir accès aux programmes de la télévision numérique. Cet objectif peut vraisemblablement être atteint grâce à une combinaison de différents moyens : ouverture de nouveaux sites en TNT, augmentation de la puissance des émetteurs planifiés, recherche d'une meilleure complémentarité entre les différents supports de diffusion ou de distribution et, notamment, avec le câble, le satellite et les réseaux "haut débit".

L'enjeu est important et concerne l'ensemble des pouvoirs publics, notamment parce qu'il conditionne l'accès de tous nos concitoyens aux chaînes hertziennes gratuites, l'arrêt à terme de la diffusion analogique et la restructuration du spectre. C'est la raison pour laquelle je vous propose la création d'un groupe de travail qui associerait des représentants du CSA et de la Direction du développement des médias et à qui il reviendrait de présenter des propositions techniques, juridiques et économiques sur ce sujet".