Le gouvernement envisage d'assouplir les dispositions de la loi sur l'audiovisuel qui interdisent à tout actionnaire d'une chaîne de la future télévision numérique hertzienne de détenir plus de 49% de son capital. Cette question figurait avec d'autres à l'ordre du jour d'une réunion interministérielle qui s'est tenue à Matignon. La régle des 49%, qui vise à garantir le pluralisme en évitant les concentrations capitalistiques, est vivement contestée par les opérateurs privés, à commencer par TF1, sans lesquels le numérique hertzien ne pourrait se faire. Le patron de la chaîne privée, Patrick Le Lay, a souligné à de multiples reprises qu'il n'entendait nullement céder 51% de LCI, l'un des fleurons du groupe privé, pour se lancer dans l'aventure du numérique hertzien, menaçant de rester à l'écart du projet. Nouveau moyen de diffusion, le numérique terrestre doit permettre au plus grand nombre de recevoir à compter de Noël 2002 jusqu'à 36 chaînes en ajoutant un terminal numérique terrestre. Le concours des opérateurs, au côté du service public, apparaissant indispensable au succès économique de l'ensemble du projet, les parlementaires de la majorité, souligne-ton de même source, seraient plus réceptifs aux arguments des opérateurs privés que lors de la discussion de la loi sur l'audiovisuel du 1er août 2000. Quant à la ministre de la Culture et de la Communication Catherine Tasca, elle serait également favorable à un aménagement de la loi. Elle l'avait d'ailleurs signalé lors de la discussion au Sénat. Plusieurs hypothèses sont désormais envisagées pour aménager les dispositions incriminées, à savoir un projet de loi du gouvernement ou un amendement parlementaire. La réflexion porte également sur les conditions de cet assouplissement de la règle des 49%, sachant qu'elle continuera de s'imposer aux chaînes nationales hertziennes. La part du capital maximale détenue par un actionnaire pourrait ainsi être liée à un seuil d'audience ou bien la règle des 49% ne concerner que la société mère et non ses filiales (par exemple TF1 mais pas sa filiale LCI) ou encore n'être levée que temporairement pour assurer le lancement du numérique terrestre.