Le gouvernement a bouclé hier un projet de décret très attendu du monde de l'audiovisuel qui prévoit de relever légèrement les obligations de production des chaînes nationales publiques et privées diffusée en clair. La disposition la plus discutée avant même d'avoir été fixée prévoit ainsi de porter de 15% jusqu'à présent, à 15,5% en 2001 et 16% à compter de 2002 la part minimale de leur chiffre d'affaires que ces chaînes (TF1, France 2, France 3, La Cinquième et M6) doivent consacrer à la production d'oeuvres originales françaises. Le service public et M6 vont d'ores et déjà au-delà moyennant un assouplissement des conditions. Cette question mobilise depuis des mois les syndicats de producteurs dont certains avaient souhaité que l'obligation de production soit portée à 20 ou même 25 % du chiffre d'affaires avant que la plupart ne s'accordent pour revendiquer "une augmentation significative d'au moins trois points". De son côté, la chaîne privée TF1 militait pour le maintien du taux actuel afin de ne pas accroître ses charges. Le chiffre d'affaires des chaînes privées et publiques ayant progressé de plus d'un tiers depuis 1998, les moyens consacrés à la production ont progressé d'autant, faisait-elle valoir. Les syndicats de producteurs demandaient aussi que les droits de première diffusion des programmes acquis par les chaînes soient ramenés de 3 à 5 ans en moyenne aujourd'hui à 18 mois, afin d'accéder plus rapidement au marché des rediffusions. La copie gouvernementale leur donne partiellement satisfaction, limitant effectivement ces droits à 18 mois mais ouvrant la possibilité aux chaînes de poser des options pour de nouvelles diffusions dans un délai de 42 mois, à un prix fixé initialement. La publication définitive de ce décret d'application de la loi sur l'audiovisuelle du 1er août 2000 est "envisageable d'ici à la fin avril", a-t-on précisé de source proche du dossier.