Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ne s'opposera pas à la diffusion sur France 2 de programmes courts sur l'Europe, signés par le Ministère délégué aux Affaires européennes, mais sera attentif à l'absence de publicité politique, selon une décision du CSA sur son site internet. "Le Service d'information du gouvernement a informé le Conseil du projet de France 2 de faire réaliser et de diffuser, de la mi-janvier à la mi-mars 2005, des programmes courts sur l'Europe qui pourraient être signés par le ministère délégué aux Affaires européennes", précise la décision du CSA qui a estimé "ne pas devoir" s'y opposer. "Cette appréciation pourrait toutefois être remise en cause si les programmes effectivement diffusés, par leur contenu, leur forme ou leur ton, devaient apparaître comme relevant de la publicité politique, particulièrement dans le contexte du débat relatif au projet de Constitution européenne", indique le CSA.