Le Conseil d'Etat a sommé lundi l'opérateur de satellite Eutelsat de cesser sous 48 heures la diffusion d'Al Manar, la chaîne du parti chiite intégriste Hezbollah, a annoncé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. "Saisi par le Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, a enjoint ce jour la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision Al Manar", a indiqué le communiqué du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a constaté la diffusion de programmes qui "s'inscrivent dans une perspective militante, qui comporte des connotations antisémites". Même si "la diffusion effective en France de la chaîne est difficilement mesurable et, en tout cas, limitée", "il ne saurait être exclu que la réitération" de semblables émissions "ait des incidences néfastes sur la sauvegarde de l'ordre public", estime le Conseil d'Etat dans son ordonnance.
Rédaction
13 décembre 2004 à 07h00
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