Le député Pierre Lellouche (UMP) a déclaré à l'issue d'un entretien avec Jean-Pierre Raffarin que le gouvernement "soutenait" sa proposition de loi sur l'interdiction de chaînes diffusant des propos racistes ou antisémites, et a espéré pouvoir obtenir un premier vote à l'Assemblée "avant Noël". Il convient au préalable de définir si le pouvoir d'interdiction sera confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou au gouvernement, a expliqué M. Lellouche sur le perron de Matignon à l'issue de l'entretien. Le député plaide pour sa part dans sa proposition de loi pour une interdiction par le ministre de l'Intérieur. "C'est une question qui passe par un examen juridique devant la commission des Lois (ndr: de l'Assemblée) et au Conseil constitutionnel parce qu'on est dans le domaine des libertés publiques et que ce n'est pas simple", a-t-il souligné. "Mais le gouvernement rejoint le souci de sortir de ces incohérences et donc soutient ma proposition de loi", a-t-il ajouté, en estimant que le Premier ministre pense comme lui que le pouvoir d'interdiction ne peut être a priori confié au CSA. Matignon n'a pas de son côté précisé la teneur de l'entretien. Une fois la proposition de loi calée, en accord avec le gouvernement, "on va essayer de la faire inscrire en urgence, c'est-à-dire qu'avant Noël, on pourrait avoir un premier vote à l'Assemblée si tout se passe bien et si on arrive à faire toutes les consultations rapidement", a noté M. Lellouche. Le débat a été déclenché par la chaîne satellitaire Al-Manar, proche du Hezbollah libanais, qui a obtenu un conventionnement du CSA le 19 novembre mais a diffusé depuis des propos antisémites. Le CSA lui a adressé une mise en demeure et saisi le Conseil d'Etat pour qu'il suspende la diffusion. M. Lellouche a indiqué qu'il aura des contacts "dès vendredi après-midi" avec l'opposition. "Mon but, c'est d'essayer d'obtenir la signature de tous les députés de droite et de gauche. Ce n'est pas une affaire de droite ou de gauche", a-t-il dit. Le député a de nouveau plaidé pour l'attribution du pouvoir d'interdiction d'une chaîne satellitaire au gouvernement, par décret. "Dans la proposition de loi, il s'agit du ministre de l'Intérieur mais ce pourrait être le Premier ministre", a-t-il noté. Si l'Etat déléguait ces pouvoirs au CSA, "ce serait aller trop loin dans le démembrement de l'Etat et je crois que c'est l'opinion personnelle du Premier ministre", a relevé M. Lellouche.
Rédaction
5 décembre 2004
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