L'Institut national de l'audiovisuel (INA), chargé d'archiver les programmes de télévision, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), chargé de les contrôler, ont signé mercredi une convention qui améliore la façon dont l'INA met ses enregistrements à la disposition du CSA. Soulignant l'"intérêt international" pour la façon dont la France conserve ses archives et applique le principe du dépôt légal, le président de l'INA Emmanuel Hoog s'est félicité du "témoignage de confiance" que manifeste ainsi le CSA. De son côté, le président du CSA Dominique Baudis a souligné à quel point le nouveau système de mise à disposition des programmes, par le canal d'une fibre optique reliant le centre de stockage de l'INA au CSA, facilitait le travail du Conseil. Selon cette convention, l'INA fournira quatre types de prestations au CSA: -le stockage sur un serveur des 40 derniers jours de diffusion des sept chaînes hertziennes, avec extension possible aux nouvelles chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre; -le chargement, à la demande, sur ce même serveur, d'une tranche horaire de diffusion d'une des 33 chaînes du câble et satellite (ou d'une chaîne hertzienne au delà des 40 jours); -la mise à disposition d'une tranche horaire d'une chaîne hertzienne; -la mise en condition opérationnelle de trois stations de captation permettant d'enregister des chaînes non couvertes par le dépôt légal (notamment des chaînes étrangères diffusées en France par satellite).