Le tribunal de grande instance de Paris, appelé à statuer en référé, rend le 18 octobre sa décision concernant la diffusion d'extraits par la chaîne Histoire du procès de Maurice Papon, dont la condamnation pour complicité de crimes contre l'humanité est devenue définitive le 11 juin. La chaîne Histoire, diffusée sur le câble et le satellite, souhaite diffuser, sous forme de 40 émissions, 80 heures d'images du procès de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, jugé pour crime contre l'humanité entre octobre 1997 et avril 1998. La chaîne qui avait déjà diffusé des extraits des procès Barbie et Touvier, s'était vu refuser le 22 janvier 2003 par la cour d'appel de Paris l'autorisation de faire de même pour le procès Papon car la condamnation de ce dernier n'était à l'époque pas définitive. Maurice Papon condamné le 2 avril 1998 à 10 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Gironde avait en effet formé un pourvoi en cassation qui, s'il n'était pas rejeté, pouvait remettre en cause l'arrêt de la cour d'assises et ouvrir la voie à un nouveau procès. Le 11 juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Papon, rendant de ce fait sa condamnation définitive.