Le CSA a écrit au Premier ministre, au sujet du choix de la norme de diffusion des chaînes de la TNT, une lettre dont les principaux extraits sont reproduits ci-dessous : "Dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi du 1er août 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après une longue période d'études et de concertation, a fixé les dates de lancement de la télévision numérique terrestre : le 1er mars 2005 pour les services gratuits, le 1er septembre 2005 pour les services payants. La norme retenue (MPEG2) est celle fixée par un arrêté interministériel du 24 décembre 2001 ; elle permet d'effectuer le lancement de la TNT avec des équipements fiables, simples et peu coûteux. Les trois quarts des téléspectateurs ne disposent aujourd'hui que des cinq chaînes gratuites. La TNT permettra de tripler cette offre gratuite. Elle permettra également, à terme, d'arrêter la télévision analogique, ce qui libérera les fréquences correspondantes pour de nouveaux usages. Pratiquement tous les pays industriels ont déjà mis en oeuvre la TNT et fixé une date pour l'arrêt de la télévision analogique : la France ne doit pas aggraver son retard dans ce processus ; il est donc urgent de démarrer la TNT. Cette politique - conforme à la loi et à l'intérêt général - se heurte naturellement à l'opposition de certains opérateurs privés qui cherchent à retarder l'arrivée de nouveaux acteurs. C'est ainsi qu'a été proposée une remise à plat du projet de la TNT en donnant la priorité aux chaînes existantes pour développer la télévision haute définition en ayant recours à une nouvelle norme de compression des données : MPEG4. Cette position en faveur de la télévision haute définition et de la norme MPEG4 sur la TNT a été reprise le 8 juillet dernier par le ministre délégué à l'Industrie à l'occasion du lancement du HD Forum. La création d'un forum pour le développement de la télévision haute définition va permettre de mobiliser les acteurs et de créer un cadre à l'apparition et au développement de la haute définition. Toutefois, la télévision haute définition restera coûteuse (pour profiter de la qualité de l'image, il faudra acheter un téléviseur haute définition qui coûte aujourd'hui entre 5 et 15 fois plus cher que les récepteurs couramment achetés) et sera donc réservée pendant longtemps encore à une clientèle haut de gamme, contrairement à la TNT qui vise à être une "télévision pour tous". Envisager l'adoption de la norme MPEG4 en période de lancement de la TNT est prématuré, inopportun et lourd de conséquences. Prématuré, car il est établi qu'aucun décodeur à la norme MPEG4 ne sera disponible en série pour le 1er mars 2005, date de démarrage de la TNT. Aucun pays n'utilise aujourd'hui cette norme pour la TNT et le Conseil ne connaît aucun projet en ce sens. Inopportun, car envisager une modification de la norme en pleine période de lancement de la TNT ou même laisser planer un doute sur la bonne norme à retenir crée une situation d'incertitude très nuisible au projet. Les opérateurs de multiplex hésitent à conclure leurs contrats de diffusion dont la signature est pourtant devenue urgente pour respecter le calendrier de lancement. Avant de passer commande de ses décodeurs pour la TNT, Canal+ demande confirmation que seule la norme MPEG2 sera retenue pour le lancement des services de télévision numérique terrestre. Lourd de conséquences, car donner la possibilité de choisir entre le format actuel MPEG2 et le nouveau format MPEG4 reviendrait en fait à retarder de façon importante le lancement du projet. Pour faire cohabiter ces deux normes sur les multiplex, il faudrait régler une série de conflits entre éditeurs de service et, selon toute vraisemblance, recomposer les multiplex, ce qui est tout à fait incompatible avec le respect du calendrier fixé. Le risque de contentieux juridiques ne serait, en outre, nullement à exclure. C'est pourquoi le Conseil supérieur de l'audiovisuel considère que le démarrage de la TNT doit se faire, aussi bien pour les services gratuits que pour les services payants, en utilisant la norme MPEG2. Il souhaite vivement que le gouvernement prenne très rapidement position en ce sens."