Le principal plaignant dans l'affaire du site internet de musique Napster, l'Association américaine de l'industrie du disque (RIAA), a annoncé qu'il avait fait une proposition qui entraînerait la fermeture du site. Dans un communiqué la RIAA indique qu'elle a décidé de demander à un juge fédéral de San Francisco d'ordonner à Napster de "patrouiller" sur son site afin d'y enlever les titres des chansons que les sociétés d'enregistrement ont identifié comme violant les droits d'auteur, qui représentent 70% des fichiers de Napster. Des responsables de Napster avaient prévenu que le retrait des ces titres entraînerait la fermeture du site. Les grandes maisons de disque, réunies au sein de la RIAA, avaient porté plainte en décembre 1999 contre Napster pour violation des droits d'auteur. La Cour d'appel de San Francisco a estimé lundi que le site de musique Napster encourageait la violation des droits d'auteur mais n'a pas conclu à la fermeture immédiate du site. Elle a ainsi abondé dans le sens du juge qui avait ordonné en référé en juillet 2000 à Napster d'arrêter ses activités et dont la décision est depuis suspendue par une procédure d'appel. Le site "encourage et aide sciemment ses utilisateurs à violer les droits d'auteur des maisons de disques", a conclu la Cour d'appel dans une argumentation complexe de 58 pages. L'ordonnance de référé était toutefois "trop large" dans son approche, a ajouté la Cour d'appel, en la renvoyant au juge de première instance afin qu'il y apporte "immédiatement" des modifications. Le site, qui permet à un internaute à la recherche de musique d'entrer en contact avec d'autres internautes et d'aller chercher le morceau sur leur ordinateur, a séduit 55 millions d'utilisateurs dans le monde depuis son lancement en 1999.