La Cour d'appel de Paris a débouté la société Canal J International qui poursuivait TPS considérant que le nom de sa chaîne pour les enfants "Piwi" était une contrefaçon du nom de sa propre émission Tiji. La Cour d'appel confirme les deux précédents jugements prononcés contre Canal J International et rejette à nouveau les accusations de contrefaçon portant sur le nom et le logo de Piwi, ainsi que celles de concurrence déloyale et de parasitisme, ajoute TPS. Canal J International est condamné à verser 7.500 euros de dommages et intérêts et 11.000 euros au titre de frais de procédure aux sociétés TPS Jeunesse et TPS, selon le communiqué. Lancée par TPS Jeunesse le 3 décembre 2003, la chaîne Piwi a été spécialement conçue pour tous les enfants de 2 à 6 ans. Elle propose des programmes tous les jours de 6h30 à 21h00. La Cour d'appel de Paris a débouté la société Canal J International qui poursuivait TPS considérant que le nom de sa chaîne pour les enfants "Piwi" était une contrefaçon du nom de sa propre émission Tiji, annonce lundi TPS dans un communiqué. La Cour d'appel confirme les deux précédents jugements prononcés contre Canal J International et rejette à nouveau les accusations de contrefaçon portant sur le nom et le logo de Piwi, ainsi que celles de concurrence déloyale et de parasitisme, ajoute TPS. Canal J International est condamné à verser 7.500 euros de dommages et intérêts et 11.000 euros au titre de frais de procédure aux sociétés TPS Jeunesse et TPS, selon le communiqué. Lancée par TPS Jeunesse le 3 décembre 2003, la chaîne Piwi a été spécialement conçue pour tous les enfants de 2 à 6 ans. Elle propose des programmes tous les jours de 6h30 à 21h00.
Rédaction
6 juillet 2004
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