Les producteurs de programmes audiovisuels ont écrit à Matignon et au ministère de la Culture et de la Communication pour réclamer une publication rapide du décret d'application de la loi sur l'audiovisuel qui fixera les obligations des chaînes nationales de télévision à leur égard. Dans ces courriers, parvenus à l'AFP, les organisations professionnelles du secteur soulignent "l'urgence" de cette publication. Rappelant l'engagement de la ministre de la Culture et de la Communication Catherine Tasca de leur présenter un projet de décret dès la mi-décembre, elles dénoncent "l'inertie et le silence" des services de son ministère. A l'adresse cette fois du Premier ministre Lionel Jospin, elles affirment que "cette attente crée pour (leurs) entreprises une situation insupportable" en retardant certains contrats ou en provoquant, à l'inverse, la signature d'autres contrats "sous la pression des diffuseurs". Interrogés par l'AFP, Matignon tout comme le ministère de la Culture et de la Communcation ont indiqué que le "décret production" de la loi du 1er août 2000 pourrait être promulgué fin mars. "Les décrets en sont à un stade d'ultimes arbitrages ministériels", indique-t-on au ministère de la Culture où l'on précise qu'ils devront encore être soumis dans l'intervalle au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et au Conseil d'Etat. Parmi les revendications des syndicats de producteurs figure un relèvement significatif des obligations de production d'oeuvres originales françaises auxquelles sont astreintes les chaînes. Elles y consacrent des sommes importantes, de l'ordre de 15% de leur chiffre d'affaires. Ils demandent également que les droits de première diffusion des programmes soient ramenés de 3 à 5 ans en moyenne aujourd'hui, à 18 mois, afin d'accéder plus rapidement au marché des rediffusions et souhaitent que l'ensemble de ces mesures bénéficie à tous les genres, animation, documentaire ou fiction.
Rédaction
14 février 2001
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