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Le SIMAVELEC va déposer un recours contre une nouvelle taxe sur la copie privée

Rédaction
21 janvier 2011 à 14h57  
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Une nouvelle taxe sur la copie privée va entrée en vigueur à partir du 1er février 2011. Le gouvernement du Président Sarkozy a décidé de taxer les GPS, récepteurs TV (satellite, TNT) et les box Internet équipées d'un disque dur pour compenser la baisse des ventes de CD et DVD et financer la création artistique.

Prochainement, ce sont également les tablettes (iPad, Androïd et autres). En revanche, les ordinateurs sont encore épargnés. Une situation que dénonce le SIMAVELEC par la voix de son Directeur Général, Bernard Heger.

« Nous sommes pour le financement de la création, mais il commence à y avoir des problèmes de distorsions de la concurrence », affirme M. Heger, en référence à la position privilégiée du géant américain de l'informatique Microsoft, qui a jusqu'ici obtenu l'exemption des produits fonctionnant sous Windows au motif qu'ils pouvaient être assimilés à des ordinateurs. Or plusieurs produits, comme des téléphones ou tablettes, fonctionnent aujourd'hui avec Windows et ne sont donc pas taxés, contrairement aux produits des concurrents de Microsoft.

Le fabricant français Archos veut lui aussi déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre la taxation des tablettes.

Les fabricants de matériel électronique et audiovisuel versent chaque année environ 185 millions d'euros au titre de la taxe pour copie privée, aux représentants des ayant-droits, la SACEM et la SACD, selon le Simavelec. Une taxe qui est, bien entendu, répercutée sur le prix payé par les consommateurs.

7 commentaires

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sbstnjac - Il y a 14 ans
Bravo Messieurs du gouvernement de favoriser les gros bonnets au détriment de l'emploi en France.
Les futurs clients de ces produits high Tech, vous allez faire leur achats du côté des sites internet situé à l'étranger pour échapper à cette taxe.
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Gaby56 - Il y a 14 ans
N'est-ce pas une commission, non contrôlée par le parlement, qui fixe cette taxe, au nom de la copie privée, sur tout sans aucun rapport avec ce qui avait été décidé au début ? Une dérive permanente qui lèse tous les consommateurs qui utilisent leurs achats à toute autre chose que la copie d'oeuvres protégées.
B
Brianmolko62 - Il y a 14 ans
3€ de moyenne d'augmentation des abo internet.a raison d'environ 20 millions d'abonnement en france,ca fait un pti 60millions d'euros qui va rentrer dans les caisses,j'aimerais bien voir ca,si ils vont vraiment les réinvestir dans la creation artistique,mon c*l oui!!!y'aurais pas moyen de les donner nous meme a la SACEM OU AUTRE ORGANISME cet argent?
On se sentirait deja moins bernés quand meme!!
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tartiflette - Il y a 14 ans
Encore le lobby des producteurs et des maisons de disques.On voit bien que le lobby,c'est Pierre Sarkozy,producteur de Doc Gynéco,qui demande toujours et toujours plus de fric!!!!!!!!!!!Pierre Sarkozy,un rejeton de Nicolas!Voyant cette lourde taxation,je suis resté au stade des enregistreurs vidéo analogiques VHS,n'ayant acheté aucun PVR,ni disque dur!Si c'est ça le progrès,progrès pompe à fric!
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krystoo - Il y a 14 ans
Voila qui est une très bonne nouvelle. Après on se demandera ou passe encore une fois de plus notre argent ?! Quelle honte de vouloir toujours plus nous appauvrir, à ce stade d'ici la fin de l'année nous allons être plusieurs à être forcé de devoir résilier l'abo internet. Déjà qu'on doit se passer de portable trop onéreux en budget !

de plus même en campagne déjà 2 à 3 fois plus cher que les grandes villes pour moins de débits, l'abo à augmenté. On veut nous foutre à la rue c'est pas possible et après on vas encore nous faire croire qu'on veut aider les français à accéder à la propriété.
A quand le droit de respirer en public uniquement si on a payé la taxe de respiration ?
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gpeur - Il y a 14 ans
<<Les fabricants de matériel électronique et audiovisuel versent chaque année environ 185 millions d'euros >>

RECTIFICATION, Les clients des fabricants de......
r
radiotel - Il y a 14 ans
Je suggère également à nos dirigeants de taxer les baignoires et les douches. En effet, certaines personnes sans scrupules, dont je fais partie, chantent dans leur salle de bain, sans payer les droits d'auteur. C'est scandaleux ! Ils y a aussi des peintres qui sifflent en travaillant, taxons les échafaudages !
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