La cour d'appel de Paris a rejeté ce matin la demande d'Orange qui réclamait la levée provisoire de l'interdiction qui lui avait été faite fin février de subordonner l'abonnement à Orange Sport à une souscription +triple play+ (télévision, téléphone et internet). Le tribunal de commerce avait ordonné le 23 février à Orange de cesser sa +vente liée+, présentée comme un avantage par Free et Neuf Cegetel, qui ont saisi la justice. Le tribunal avait assorti sa décision d'une exécution provisoire, mais Orange avait avait fait appel. La Cour d'appel a confirmé l'exécution provisoire mais ne se prononcera que plus tard sur le fond. Le dossier sera examiné par les magistrats le 30 avril. France Télécom, maison mère d'Orange, estimait que l'exécution provisoire de la mesure d'interdiction "aurait des conséquences manifestement excessives" et que "la mise en oeuvre de l'injonction se heurter(ait) à des difficultés considérables et aur(ait) pour effet de brouiller, de manière irréversible, l'image de France Télécom dont la stratégie ser(ait) condamnée à court terme", selon l'ordonnance, consultée par l'AFP. La première chambre de la cour d'appel a expliqué que l'exécution provisoire "n'implique pas l'arrêt de la diffusion de la chaîne auprès de ses anciens clients, ainsi que l'admettent Free et Neuf Cegetel, ni la modification immédiate des conditions techniques actuelles de diffusion dans l'attente de l'arrêt à intervenir sur le fond". Il estime que "France Télécom ne démontre pas que la poursuite de l'exécution provisoire se heurte à une impossibilité technique". Les magistrats estiment également que France Télécom ne prouve pas en quoi l'exécution provisoire "conduirait à la ruine de son image, à des conséquences disproportionnées (...) ou irréparables alors même qu'elle indique (...) avoir eu jusqu'à présent de l'ordre de 4600 nouveaux clients par mois, ce qu'elle qualifie elle-même de +dérisoire+, et qu'en cas d'infirmation du jugement elle pourra reprendre la commercialisation selon les modalités antérieure".
L'opérateur Orange va prolonger la suspension de la commercialisation de sa chaîne payante Orange Sport, en raison d'une décision de justice, en attendant l'arrêt sur le fond de la cour d'appel, a indiqué le groupe. "Orange est dans l'obligation de prolonger l'arrêt de la commercialisation
d'Orange Sport jusqu'à la décision de la cour d'appel sur le fond", a déclaré à l'AFP un porte-parole de l'opérateur, qui avait suspendu les abonnements à Orange Sport le 24 mars."Orange Sport continuera d'être bien entendu disponible auprès de tous ceux qui ont souscrit un abonnement avant le 24 mars", a précisé l'opérateur, qui "diffusera le grand match du samedi soir dans une cinquantaine de cafés dans les vingt grandes villes de la Ligue 1".
"C'est une très mauvaise nouvelle, a dit le président de l'UCPF (Union des clubs professionnels français), ça me paraît être un non-sens par rapport à
tout ce qui a été mis en place avant, quelque part on veut exclure Orange du marché, c'est une très mauvaise chose. A terme, ça peut être catastrophique."
Les clubs français, dont le budget dépend pour plus de la moitié des droits télévisés, craignent qu'Orange ne puisse plus enchérir lors des appels d'offres, comme il l'avait fait pour le précédent (203 millions d'euros versés chaque saison, contre 465 M EUR versés par Canal+).